Copropriété : passer les parties communes à l’électricité verte

Passer les parties communes à l’électricité verte consiste à souscrire, pour les compteurs du syndicat des copropriétaires, une offre dont les caractéristiques de production renouvelable sont justifiées par des garanties d’origine. Le changement porte sur le contrat d’électricité commun, pas sur les contrats des appartements, qui restent au choix de chaque occupant.

La démarche la plus utile commence par un état des lieux des compteurs et des consommations. Le syndic peut ensuite comparer des offres sur leur coût complet, leur durée et la qualité de leur approvisionnement, puis présenter à l’assemblée générale les décisions qui relèvent de celle-ci. Les bornes de recharge et le solaire collectif demandent une étude distincte.

Délimiter les consommations des parties communes

Commencez par dresser la liste des points de livraison utilisés par la copropriété. Il peut y en avoir plusieurs : hall et couloirs, éclairage extérieur, ascenseurs, ventilation, portail, pompes, parkings ou chauffage collectif électrique. Les contrats et puissances peuvent différer d’un compteur à l’autre.

Demandez au syndic les factures et relevés couvrant idéalement douze mois pour chaque compteur. Relevez la consommation annuelle en kWh, la puissance souscrite, l’option tarifaire, le prix de l’abonnement, les prix du kWh et les dates de fin ou de renouvellement du contrat. Le guide pour lire une facture d’électricité aide à distinguer fourniture, acheminement, taxes et contributions.

Vérifiez aussi ce qui est déjà inclus dans les charges et ce qui fait l’objet d’un compteur séparé. L’électricité des logements privatifs n’est généralement pas achetée par le syndicat, tandis qu’une borne de recharge peut être raccordée à une infrastructure commune ou disposer d’un comptage dédié. Cette distinction évite de comparer des volumes ou des factures qui ne couvrent pas les mêmes usages.

Si les relevés sont incomplets, le syndic peut demander les historiques disponibles au fournisseur ou au gestionnaire de réseau, selon les modalités d’accès et les données associées au compteur. Une vérification sur place permet aussi de repérer un équipement raccordé au mauvais tableau ou un compteur qui n’alimente plus d’usage identifiable.

Comprendre ce que garantit une offre verte

Dans le réseau, l’électricité est mélangée : le contrat ne fait pas arriver jusqu’à l’ascenseur des électrons provenant d’une centrale précise. La traçabilité repose notamment sur les garanties d’origine. Une garantie correspond à 1 MWh d’électricité produit à partir d’une source renouvelable, elle est valable 12 mois et le registre national est tenu par EEX.

Demandez au fournisseur comment il associe l’achat d’électricité et les garanties d’origine, de quel pays et de quelles installations celles-ci proviennent, et pour quelle période elles sont utilisées. Depuis 2019, les garanties liées à des installations bénéficiant d’un soutien public sont mises aux enchères par l’État. Une part importante des garanties utilisées en France provient d’autres pays européens : une offre verte ne signifie donc pas automatiquement une production locale.

La copropriété peut définir un niveau d’exigence plus précis, par exemple une production renouvelable située en France ou un soutien à de nouveaux projets. Le label VertVolt de l’ADEME distingue des niveaux d’engagement : le niveau « engagé » associe achat d’électricité renouvelable et garanties d’origine auprès de producteurs situés en France ; le niveau « très engagé » implique aussi un soutien à de nouveaux projets ou à des installations à gouvernance locale ou citoyenne, selon les critères du label. Vérifiez qu’une offre destinée au contrat de la copropriété est effectivement concernée par le label. Pour comprendre ce que couvrent les certificats, consultez le guide sur les garanties d’origine et les explications sur le label VertVolt.

Préparer la décision en assemblée générale

Le syndic gère les contrats et exécute les décisions du syndicat des copropriétaires dans le cadre de ses pouvoirs, du budget voté et du règlement de copropriété. Le choix d’une offre pour les parties communes ne signifie pas qu’un vote spécifique est automatiquement requis à chaque changement de fournisseur. La nécessité et la majorité applicables dépendent notamment des décisions déjà prises, de la délégation donnée au syndic et de la nature du projet.

Pour éviter toute ambiguïté, demandez au syndic de préciser si le sujet doit être soumis à l’assemblée et, dans ce cas, de préparer une résolution explicite. Elle peut autoriser une mise en concurrence, fixer un budget ou un surcoût maximal, définir des critères de qualité environnementale et encadrer la durée du contrat. Le syndic vérifie la rédaction et la majorité à appliquer en fonction de l’objet de la résolution.

Une proposition utile à l’assemblée compare plusieurs offres sur des hypothèses identiques, avec les factures récentes à l’appui. Elle distingue le montant estimé pour la fourniture de celui de l’abonnement, précise les éléments susceptibles d’évoluer et indique les conséquences en cas de résiliation anticipée. Si le changement s’accompagne de travaux, de nouvelles bornes ou d’une installation solaire, ces décisions doivent être décrites séparément : elles ne se confondent pas avec le simple choix d’un contrat.

Après la décision, le syndic conserve la résolution et le contrat signé, vérifie les données de chaque compteur et informe les copropriétaires des modalités retenues. Le changement de fournisseur ne nécessite normalement pas de modification de l’installation intérieure lorsque le compteur et les usages restent les mêmes. Le calendrier précis dépend toutefois du contrat et de la date de prise d’effet convenue.

Mettre les offres en concurrence sur des bases comparables

La comparaison doit porter sur le coût annuel total et les conditions du contrat, pas seulement sur une promesse de prix du kWh. Demandez un devis correspondant à la consommation et à la puissance de chaque compteur. Les offres peuvent présenter des prix fixes, indexés ou révisables selon des modalités différentes, ainsi que des durées d’engagement et des conditions de sortie distinctes.

Les taxes et les coûts d’acheminement doivent apparaître clairement dans l’estimation, mais ils ne constituent pas en eux-mêmes la preuve d’une électricité renouvelable. Le TURPE et les taxes évoluent au fil du temps ; comparez les offres sur une même date de référence et vérifiez les conditions à la date de signature. Les règles d’éligibilité au tarif réglementé peuvent aussi dépendre des caractéristiques du consommateur et du compteur : demandez confirmation plutôt que de supposer que la copropriété y a droit.

Le guide pour choisir une offre d’électricité verte fournit une grille de comparaison. Pour chaque proposition, demandez une simulation fondée sur les consommations réelles, les prix hors taxes et toutes taxes comprises, et un exemple de facture. Un tarif bas peut rester intéressant, mais il ne doit pas faire oublier les clauses de révision ni le niveau de traçabilité choisi.

Réduire les consommations avant de payer un éventuel surcoût

Une offre verte change la façon dont la fourniture est documentée, mais elle ne réduit pas les kWh consommés par l’immeuble. Commencez donc par les usages facilement vérifiables. Pour l’éclairage, examinez les minuteries, détecteurs de présence, niveaux de lumière et lampes encore énergivores. Le remplacement doit tenir compte des contraintes des lieux, notamment des éclairages de sécurité et des installations qui nécessitent un fonctionnement continu. Le guide sur l’éclairage LED détaille les points à examiner.

Pour un ascenseur, ne coupez pas l’alimentation sans avis technique. Demandez plutôt au mainteneur si l’éclairage de cabine, les veilles et les réglages peuvent être optimisés sans dégrader la sécurité, la disponibilité ou le confort. La ventilation, les pompes et les portes automatiques doivent également être réglées selon leur usage réel et les exigences de sécurité applicables.

Suivez ensuite la consommation mensuelle de chaque compteur, en la comparant à la même période de l’année précédente lorsque les données existent. Une hausse persistante peut révéler un équipement défectueux, une programmation inadaptée ou un changement d’usage. La réduction des kWh diminue aussi le volume d’électricité à approvisionner, ce qui peut limiter l’effet d’une différence de prix entre deux contrats.

Traiter les bornes de recharge comme un projet distinct

La recharge de véhicules électriques peut augmenter sensiblement la consommation d’un parking et poser une question d’équité entre copropriétaires. Il faut choisir si les bornes seront individuelles, reliées à une infrastructure collective ou alimentées par un compteur commun avec une mesure précise des consommations. Sans comptage fiable, la répartition des coûts entre utilisateurs et non-utilisateurs devient difficile à justifier.

Faites étudier la capacité électrique disponible, les besoins de puissance, le pilotage des recharges et la méthode de facturation. Le projet peut nécessiter des travaux sur les parties communes, une convention de gestion et une décision d’assemblée distincte du choix d’une offre verte. Le syndic doit également vérifier comment la recharge sera comptabilisée et qui sera titulaire du contrat correspondant.

Les règles du droit à la prise et les solutions d’infrastructure collective ne se confondent pas. Avant de voter, demandez un dossier indiquant le coût des travaux communs, les frais individuels, la répartition des consommations et les responsabilités de maintenance. Le guide consacré à la borne de recharge en copropriété détaille les options et les démarches.

Étudier le solaire et l’autoconsommation collective

Une toiture, une terrasse ou un parking peuvent parfois accueillir une installation photovoltaïque, sous réserve de faisabilité technique, de règles d’urbanisme et de décisions de copropriété. La première question est l’usage de l’électricité produite : alimenter des équipements communs, vendre le surplus ou répartir la production entre plusieurs logements. L’état de la toiture, les travaux à prévoir, l’accès au réseau et les coûts de gestion doivent être intégrés à l’étude.

L’autoconsommation collective permet de répartir une production locale entre plusieurs consommateurs selon des règles convenues. Le projet demande une organisation entre producteurs et consommateurs, des modalités de répartition, et une coordination avec Enedis et les fournisseurs concernés. Les conditions de périmètre et de fonctionnement doivent être vérifiées au moment de l’étude, car elles déterminent quels participants et compteurs peuvent prendre part à l’opération. Le guide du solaire en appartement ou en copropriété et celui sur l’autoconsommation collective aident à distinguer ces montages.

Dimensionnez la centrale à partir des consommations réellement présentes pendant les heures de production. Une installation plus puissante n’est pas automatiquement plus avantageuse si l’électricité est peu consommée sur place et revendue à des conditions moins favorables. Depuis le 5 juin 2026, les règles de soutien à certaines installations solaires résidentielles ont changé, notamment pour la vente du surplus et les primes. Elles ne s’appliquent pas nécessairement à un projet de copropriété : faites confirmer le régime correspondant au projet et à sa puissance, à la date du dépôt. Le calculateur de production solaire peut aider à obtenir un premier ordre de grandeur, qui ne remplace pas une étude de site.

Exemple chiffré : mesurer l’effet d’un écart de prix

Supposons que les compteurs communs consomment 24 000 kWh par an, soit 24 MWh. Deux offres comparables présentent le même abonnement et les mêmes conditions de contrat, mais l’offre répondant aux critères environnementaux de la copropriété coûte 0,006 € de plus par kWh, soit 0,6 centime.

Le calcul du surcoût annuel de fourniture est le suivant :

1. Convertir la consommation en kWh : 24 MWh = 24 000 kWh.
2. Multiplier par l’écart de prix : 24 000 × 0,006 € = 144 € par an.
3. Vérifier que la comparaison porte bien sur les mêmes taxes, l’abonnement, la puissance et les conditions de révision.

Le surcoût estimé est donc de 144 € par an avant toute différence éventuelle sur les autres postes de facture. Ce chiffre est un exemple, pas un tarif de marché. Si l’offre verte a un abonnement plus élevé ou une formule d’évolution différente, il faut ajouter ces effets au calcul.

À titre de contrôle, 24 MWh de consommation annuelle correspondent à 24 garanties d’origine si le volume est couvert à hauteur d’une garantie par MWh. Demandez toutefois au fournisseur la période de production, les sources et les éléments de preuve associés. La quantité de garanties ne suffit pas à démontrer que le contrat soutient une production locale ou de nouvelles installations.

L’essentiel pour passer à l’action

• Demander au syndic les contrats, factures et consommations des douze derniers mois pour chaque compteur commun.
• Distinguer les usages communs, les compteurs des logements et les éventuels équipements de recharge.
• Définir les critères de l’électricité verte : origine des garanties, pays, association à l’achat et éventuel label.
• Faire chiffrer plusieurs offres sur des volumes, puissances, taxes et dates de référence comparables.
• Vérifier avec le syndic si une résolution d’assemblée est nécessaire, sa rédaction et la majorité applicable.
• Présenter le coût annuel estimé, le surcoût maximal accepté et les conditions de résiliation.
• Identifier les économies possibles sur l’éclairage, les veilles et les réglages des équipements communs.
• Monter des dossiers séparés pour les bornes de recharge et le solaire, avec leur comptage et leur mode de financement.
• Après la mise en place du contrat, contrôler les premières factures et suivre les kWh au moins une fois par an.