Additionnalité : votre offre verte finance-t-elle de nouveaux projets ?

Une offre d’électricité verte finance de nouvelles installations seulement si les achats ou les investissements associés contribuent réellement à leur développement. L’achat de garanties d’origine certifie une production renouvelable, mais ne suffit pas à démontrer cette contribution.

Pour évaluer l’additionnalité, il faut donc regarder au-delà de l’étiquette « verte » : quels projets sont concernés, à quel stade se trouvent-ils, quelle part des volumes leur est associée et quel soutien financier est apporté ? Les contrats de long terme, les coopératives et l’investissement citoyen peuvent renforcer ce lien, avec des degrés de preuve différents.

Ce que signifie l’additionnalité

L’additionnalité pose une question de comparaison : qu’est-ce qui change grâce au soutien apporté ? Dans le cas de l’électricité, le changement recherché est généralement la création de nouvelles capacités renouvelables, ou l’accélération d’un projet qui n’aurait pas été réalisé de la même manière sans un débouché ou un financement complémentaire.

Cette notion ne se résume pas à constater qu’une centrale existe. Une installation récente peut avoir été construite grâce à d’autres financements, à un soutien public ou à un contrat conclu avec un autre acheteur. À l’inverse, un engagement d’achat annoncé avant la décision d’investissement peut aider un projet à obtenir les financements nécessaires. Il faut donc examiner le calendrier et les décisions du projet, pas seulement son âge.

L’additionnalité n’est pas non plus une promesse que chaque euro payé par un ménage finance une fraction précise d’une éolienne ou de panneaux solaires. L’électricité est acheminée par le réseau commun. Les contrats commerciaux et les preuves d’origine concernent des volumes et des flux financiers, pas la livraison physique d’électrons déterminés à votre logement. Le fonctionnement du réseau est expliqué dans le guide du trajet de l’électricité du producteur à la prise.

Garanties d’origine et financement : deux preuves différentes

Une garantie d’origine atteste qu’un mégawattheure d’électricité a été produit à partir d’une source renouvelable. Elle est valable douze mois et enregistrée dans le registre national tenu par EEX. Elle peut être achetée séparément de l’électricité, parfois dans un pays différent de celui où le fournisseur vend son offre.

Depuis 2019, les garanties d’origine liées à des installations bénéficiant d’un soutien public sont mises aux enchères par l’État. Leur achat apporte une rémunération associée à ces garanties, mais ne signifie pas à lui seul que l’offre a permis la construction de l’installation. Pour comprendre ce que la traçabilité certifie et ce qu’elle ne certifie pas, consultez le guide sur les garanties d’origine de l’électricité verte.

Une offre peut donc être correctement certifiée comme renouvelable tout en ayant une additionnalité faible ou difficile à démontrer. La traçabilité répond à la question « quelle production renouvelable est associée à l’offre ? ». L’additionnalité répond à une autre question : « quel changement le soutien associé a-t-il rendu possible ? ». Pour comparer les différents types d’offres, vous pouvez aussi consulter le guide sur les offres vertes standard et premium.

Soutenir une installation existante ou en créer une nouvelle

Un fournisseur peut acheter de l’électricité et des garanties d’origine à des producteurs dont les installations fonctionnent déjà depuis plusieurs années. Cet achat peut apporter des recettes au producteur et contribuer à l’exploitation de l’installation. Il peut aussi soutenir son maintien en service ou, selon les modalités, des travaux et des améliorations.

Cependant, si la centrale produisait déjà et aurait continué à le faire sans ce contrat, l’achat ne crée pas nécessairement de capacité supplémentaire. La contribution au fonctionnement du parc existant n’est pas inutile : elle peut favoriser des revenus pour les producteurs et la continuité de la production renouvelable. Mais elle ne doit pas être présentée comme une preuve automatique de construction de nouvelles installations.

Un projet en développement offre un autre type de lien. Le fournisseur peut s’engager à acheter une partie de sa production avant la construction, ou apporter un financement. L’effet potentiel est plus direct si cet engagement intervient avant la décision finale d’investissement et répond à un besoin de financement identifié. Il reste nécessaire de vérifier les autres sources de revenus du projet, notamment un éventuel soutien public.

Pour distinguer ces situations, demandez la date de mise en service et le statut du site : en exploitation, en rénovation, en construction ou encore au stade du développement. Une annonce portant sur un projet « nouveau » ne renseigne pas, à elle seule, sur la date à laquelle le fournisseur s’est engagé ni sur l’effet de son engagement.

Pourquoi les contrats de long terme peuvent aider

Un contrat d’achat d’électricité de long terme, souvent désigné par le sigle PPA, prévoit qu’un acheteur s’engage à acheter une quantité d’électricité à un producteur pendant une durée définie. En offrant des revenus plus prévisibles, il peut réduire l’incertitude commerciale du projet. Cette visibilité peut faciliter la recherche de prêts ou d’investisseurs, en particulier lorsque le contrat est signé avant la construction.

L’effet dépend des conditions réelles. Il faut notamment vérifier la durée, les volumes, le prix ou ses modalités de calcul, la date de début des livraisons et le stade du projet au moment de la signature. Un contrat conclu après la construction peut sécuriser les revenus d’une centrale, mais son rôle dans la création initiale de cette capacité est moins évident.

Un PPA ne constitue pas une preuve automatique d’additionnalité. Le projet peut déjà être rentable, bénéficier d’autres contrats ou disposer d’un soutien public suffisant. L’acheteur peut néanmoins contribuer à sa viabilité, notamment si le contrat comble un besoin de revenus prévisibles. Pour les particuliers, le fournisseur peut agréger les achats de nombreux clients : il faut donc demander quelle part des volumes de l’offre est associée à ce type de contrat.

Les contrats d’achat direct sont particulièrement utilisés par les entreprises et les collectivités, mais un fournisseur peut aussi s’appuyer sur des contrats de production dans la construction de son offre aux particuliers. Le guide sur les PPA et les contrats d’achat direct d’électricité renouvelable présente les grands principes de ces accords.

Le rôle des coopératives et de l’investissement citoyen

Une coopérative d’énergie ou un projet citoyen peut associer des habitants, des collectivités et parfois des entreprises au financement ou à la gouvernance d’une installation renouvelable. Les apports peuvent prendre la forme de parts sociales, de titres participatifs, d’un prêt ou d’une autre contribution définie par le projet. Si les fonds servent à développer une nouvelle installation, le lien avec l’ajout de capacités peut être concret.

La participation locale ne garantit toutefois pas, à elle seule, l’additionnalité. Un projet à gouvernance citoyenne peut porter sur une centrale déjà construite, une rénovation ou une nouvelle installation. Avant d’investir, vérifiez l’usage prévu des fonds, le calendrier, la structure juridique et les risques financiers. Une part sociale ou un titre de financement n’est pas une facture d’électricité et peut comporter un risque de perte du capital.

Il faut également distinguer deux démarches : souscrire une offre auprès d’une structure liée à un projet, et investir directement dans une coopérative. La première relève d’un contrat de fourniture. La seconde engage des fonds et peut donner des droits de gouvernance, selon le statut du projet. Les deux peuvent se compléter, mais ne sont pas équivalentes. Le guide sur les coopératives et l’énergie citoyenne détaille leurs principes de fonctionnement.

Évaluer concrètement une offre verte

Une démarche utile consiste à séparer trois questions : la traçabilité, le soutien financier et la preuve d’un changement. Demandez des éléments écrits, datés et quantifiés plutôt que de vous fier à des expressions générales comme « énergie engagée », « renouvelable locale » ou « soutien à la transition ».

Demandez aussi si les volumes annoncés concernent l’ensemble de l’offre ou seulement une partie, s’ils sont vérifiés par un organisme indépendant et à quelle période ils se rapportent. Un fournisseur devrait pouvoir expliquer les critères retenus et publier des informations cohérentes d’une année à l’autre.

Le label VertVolt de l’ADEME constitue un repère complémentaire. Son niveau « engagé » implique l’achat conjoint de l’électricité renouvelable et des garanties d’origine auprès de producteurs situés en France. Le niveau « très engagé » demande en plus un soutien à de nouveaux projets ou à des installations à gouvernance locale ou citoyenne, avec un seuil d’au moins 25 % selon les critères de l’ADEME. Ce label ne remplace pas la lecture des modalités de l’offre, mais il aide à comparer des engagements évalués selon un cadre commun. Vérifiez toujours la liste à jour dans l’annuaire officiel de l’ADEME et consultez notre guide sur ce que garantit le label VertVolt.

Exemple : deux offres pour un foyer consommant 4 MWh

Prenons un exemple fictif. Un foyer consomme 4 MWh d’électricité sur une année. Dans les deux cas ci-dessous, les fournisseurs annoncent une offre renouvelable et associent à cette consommation des garanties d’origine : une garantie correspond à 1 MWh produit à partir d’une source renouvelable.

Dans la première offre, les garanties proviennent de centrales déjà en exploitation. Le fournisseur ne communique ni contrat avec un projet en développement ni soutien à de nouvelles installations. La traçabilité renouvelable est documentée, mais le foyer ne dispose pas d’éléments montrant que son contrat contribue à augmenter les capacités.

Dans la seconde offre, le fournisseur indique qu’un volume de production d’un nouveau parc est couvert par un contrat signé avant sa construction. Il publie la date de signature, le statut du projet et la part de l’offre concernée. Le lien avec un nouveau projet est alors mieux documenté. Mais le foyer ne peut pas en déduire que ses 4 MWh ont financé à eux seuls une part précise du parc : les achats sont agrégés et d’autres financements peuvent intervenir.

Le calcul de 4 MWh sert ici à illustrer le volume annuel et les garanties correspondantes, pas à établir une répartition physique sur le réseau. Pour faire un choix, le foyer peut comparer les informations publiées, demander les pièces manquantes et vérifier si le fournisseur distingue les garanties d’origine du financement des projets.

L’essentiel pour passer à l’action

• Vérifiez que l’offre distingue clairement garanties d’origine et soutien à de nouvelles capacités.
• Demandez les noms des projets, leur localisation, leur date de mise en service et leur stade de développement.
• Recherchez la nature, la date et la durée des contrats ou des investissements associés.
• Demandez quelle part des volumes de l’offre est concernée et si les données sont vérifiées.
• Examinez séparément les garanties d’origine, les contrats de long terme et les éventuels investissements citoyens.
• Consultez le niveau et les critères actuels du label VertVolt, sans considérer le label comme une preuve de livraison physique.
• Comparez les affirmations aux documents disponibles et repérez les promesses qui ne précisent ni projet, ni volume, ni calendrier.
• Appuyez-vous sur une méthode plus large pour choisir une offre d’électricité verte et pour évaluer l’impact réel de votre choix.